Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 2, 25 septembre 2015, numéro 14/01364

André Lucas

Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2016

Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 2, 25 septembre 2015, numéro 14/01364

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André Lucas

Fonction : Auteur

Institut de recherche en droit privé

Mots clés

Propriété intellectuelle Liberté d'expression artistique contrefaçon mise en balance des droits concurrents Appréciation Absence d'argumentation rejet

Domaines

Droit

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Soumis le : dimanche 12 décembre 2021-16:11:02

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04

Dates et versions

hal-03476324 , version 1 (12-12-2021)

Identifiants

HAL Id : hal-03476324 , version 1

Citer

André Lucas. Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 2, 25 septembre 2015, numéro 14/01364. Propriétés intellectuelles, 2016, 58, p. 51-51. ⟨hal-03476324⟩

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