Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2016
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https://nantes-universite.hal.science/hal-03476321
Soumis le : dimanche 12 décembre 2021-16:07:54
Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03476321 , version 1
Citer
André Lucas. Note sous US Court of Appeals for the Second Circuit, 16 octobre 2015, The Authors Guild et autres contre Google Inc. Propriétés intellectuelles, 2016, 58, p. 59-61. ⟨hal-03476321⟩
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