Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 25 février 2016, pourvoi numéro 14-18.639

André Lucas

Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2016

Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 25 février 2016, pourvoi numéro 14-18.639

(1)

1

André Lucas

Fonction : Auteur

Institut de recherche en droit privé

Mots clés

Propriété intellectuelle Droit d'auteur Droit moral sculpture reproduction surmoulage présentation comme un original atteinte au droit à l'intégrité de l'oeuvre La Vague Camille Claudel

Domaines

Droit

Vinciane irdp : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://nantes-universite.hal.science/hal-03476288

Soumis le : dimanche 12 décembre 2021-14:59:01

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04

Dates et versions

hal-03476288 , version 1 (12-12-2021)

Identifiants

HAL Id : hal-03476288 , version 1

Citer

André Lucas. Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 25 février 2016, pourvoi numéro 14-18.639. Propriétés intellectuelles, 2016, 60, p. 331-333. ⟨hal-03476288⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES IRDP NANTES-UNIVERSITE

21 Consultations

0 Téléchargements

Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 25 février 2016, pourvoi numéro 14-18.639

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager