Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 25 février 2016, pourvoi numéro 14-18.639

André Lucas

Journal Articles Propriétés intellectuelles Year : 2016

Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 25 février 2016, pourvoi numéro 14-18.639

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André Lucas

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Institut de recherche en droit privé

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Propriété intellectuelle Droit d'auteur Droit moral sculpture reproduction surmoulage présentation comme un original atteinte au droit à l'intégrité de l'oeuvre La Vague Camille Claudel

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André Lucas. Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 25 février 2016, pourvoi numéro 14-18.639. Propriétés intellectuelles, 2016, 60, p. 331-333. ⟨hal-03476288⟩

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