Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 1, 5 avril 2016, arrêt numéro 14/24816

André Lucas

Journal Articles Propriétés intellectuelles Year : 2016

Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 1, 5 avril 2016, arrêt numéro 14/24816

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André Lucas

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Propriété intellectuelle Droit d'auteur Droit moral dévolution post mortem testament olographe écrit de la main d'un tiers Nullité transmission du droit moral testament de l'épouse action du légataire universel Irrecevabilité Bernard Buffet

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André Lucas. Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 1, 5 avril 2016, arrêt numéro 14/24816. Propriétés intellectuelles, 2016, 60, p. 333-334. ⟨hal-03476286⟩

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