Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 1, 5 avril 2016, arrêt numéro 14/24816

André Lucas

Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2016

Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 1, 5 avril 2016, arrêt numéro 14/24816

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André Lucas

Fonction : Auteur

Institut de recherche en droit privé

Mots clés

Propriété intellectuelle Droit d'auteur Droit moral dévolution post mortem testament olographe écrit de la main d'un tiers Nullité transmission du droit moral testament de l'épouse action du légataire universel Irrecevabilité Bernard Buffet

Domaines

Droit

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Soumis le : dimanche 12 décembre 2021-14:56:13

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André Lucas. Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 1, 5 avril 2016, arrêt numéro 14/24816. Propriétés intellectuelles, 2016, 60, p. 333-334. ⟨hal-03476286⟩

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