Note sous Cour d'appel de Rennes, première Chambre, 29 mars 2016, arrêt numéro 15/01651

André Lucas (1)

1 IRDP - Institut de recherche en droit privé

Mots clés: Propriété intellectuelle; Droit d'auteur; exploitation des droits; photographies; exposition; association organisatrice; photographe exposant; rémunération; absence de contrat; rejet de la demande; droits patrimoniaux; articles L. 131-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle; articles L. 122-7 et L. 122-7-1 du Code de la propriété intellectuelle

Domaines: Droit

André Lucas. Note sous Cour d'appel de Rennes, première Chambre, 29 mars 2016, arrêt numéro 15/01651. Propriétés intellectuelles, 2016, 60, p. 336-337. ⟨hal-03476285⟩