Note sous Tribunal des conflits, 5 septembre 2016, requête numéro C4069, Nouvel contre Association Philharmonie de Paris

André Lucas

Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2017

Note sous Tribunal des conflits, 5 septembre 2016, requête numéro C4069, Nouvel contre Association Philharmonie de Paris

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André Lucas

Fonction : Auteur

Institut de recherche en droit privé

Mots clés

Propriété intellectuelle Propriété Littéraire et Artistique (PLA) droit d'auteur Procédure Compétence juridictionnelle Mesures de réparation affectant un ouvrage public compétence des juridictions judiciaires compétence des juridictions administratives

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Droit

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Soumis le : dimanche 12 décembre 2021-12:33:04

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04

Dates et versions

hal-03476219 , version 1 (12-12-2021)

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HAL Id : hal-03476219 , version 1

Citer

André Lucas. Note sous Tribunal des conflits, 5 septembre 2016, requête numéro C4069, Nouvel contre Association Philharmonie de Paris. Propriétés intellectuelles, 2017, 62, p. 37-38. ⟨hal-03476219⟩

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