Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 septembre 2016, pourvoi numéro 14-25.131

André Lucas

Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2017

Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 septembre 2016, pourvoi numéro 14-25.131

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André Lucas

Fonction : Auteur

Institut de recherche en droit privé

Mots clés

Propriété intellectuelle Propriété Littéraire et Artistique (PLA) droit d'auteur droit international privé concurrence déloyale mode parasitisme Compétence juridictionnelle article 6-1 du Règlement Bruxelles I juge français

Domaines

Droit

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Soumis le : dimanche 12 décembre 2021-12:30:04

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04

Dates et versions

hal-03476217 , version 1 (12-12-2021)

Identifiants

HAL Id : hal-03476217 , version 1

Citer

André Lucas. Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 septembre 2016, pourvoi numéro 14-25.131. Propriétés intellectuelles, 2017, 62, p. 40-41. ⟨hal-03476217⟩

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