Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), troisième Chambre, 20 octobre 2016, affaire numéro C-169/15

André Lucas

Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2017

Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), troisième Chambre, 20 octobre 2016, affaire numéro C-169/15

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André Lucas

Fonction : Auteur

Institut de recherche en droit privé

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Propriété intellectuelle Propriété Littéraire et Artistique (PLA) droit d'auteur droit international oeuvres des arts appliqués Domaine public Formalités article 5-2 de la Convention de Berne

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Droit

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Soumis le : dimanche 12 décembre 2021-12:27:47

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04

Dates et versions

hal-03476213 , version 1 (12-12-2021)

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HAL Id : hal-03476213 , version 1

Citer

André Lucas. Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), troisième Chambre, 20 octobre 2016, affaire numéro C-169/15. Propriétés intellectuelles, 2017, 66, p. 41-43. ⟨hal-03476213⟩

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