Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), troisième Chambre, 20 octobre 2016, affaire numéro C-169/15

André Lucas

Journal Articles Propriétés intellectuelles Year : 2017

Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), troisième Chambre, 20 octobre 2016, affaire numéro C-169/15

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André Lucas

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André Lucas. Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), troisième Chambre, 20 octobre 2016, affaire numéro C-169/15. Propriétés intellectuelles, 2017, 66, p. 41-43. ⟨hal-03476213⟩

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