Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 18 octobre 2017, pourvoi numéro 16-10.428

André Lucas

Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2018

Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 18 octobre 2017, pourvoi numéro 16-10.428

(1)

1

André Lucas

Fonction : Auteur

Institut de recherche en droit privé

Mots clés

Propriété intellectuelle Droit international Procédure compétence judiciaire mise en ligne des oeuvres à destination du public français accessibilité du site dans le ressort de la juridiction saisie article 46 du Code de procédure civile

Domaines

Droit

Vinciane irdp : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://nantes-universite.hal.science/hal-03476203

Soumis le : dimanche 12 décembre 2021-12:13:25

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04

Dates et versions

hal-03476203 , version 1 (12-12-2021)

Identifiants

HAL Id : hal-03476203 , version 1

Citer

André Lucas. Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 18 octobre 2017, pourvoi numéro 16-10.428. Propriétés intellectuelles, 2018, 66, p. 63-64. ⟨hal-03476203⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES IRDP NANTES-UNIVERSITE

20 Consultations

0 Téléchargements

Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 18 octobre 2017, pourvoi numéro 16-10.428

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager