Note sous Cour d'appel de Versailles, première Chambre, 16 février 2018, arrêt numéro 15/08649

André Lucas

Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2018

Note sous Cour d'appel de Versailles, première Chambre, 16 février 2018, arrêt numéro 15/08649

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André Lucas

Fonction : Auteur

Institut de recherche en droit privé

Mots clés

Propriété intellectuelle Propriété Littéraire et Artistique (PLA) droit d'auteur Droit moral legs désignation du légataire Exécuteur testamentaire abus notoire titulaire déchéance post mortem Remplacement par un cohéritier

Domaines

Droit

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Soumis le : dimanche 12 décembre 2021-11:49:46

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04

Dates et versions

hal-03476187 , version 1 (12-12-2021)

Identifiants

HAL Id : hal-03476187 , version 1

Citer

André Lucas. Note sous Cour d'appel de Versailles, première Chambre, 16 février 2018, arrêt numéro 15/08649. Propriétés intellectuelles, 2018, 68, p. 60-62. ⟨hal-03476187⟩

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