Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 3, Chambre 1, 14 février 2018, arrêt numéro 15/15044

André Lucas

Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2018

Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 3, Chambre 1, 14 février 2018, arrêt numéro 15/15044

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André Lucas

Fonction : Auteur

Institut de recherche en droit privé

Mots clés

Propriété intellectuelle Propriété Littéraire et Artistique (PLA) droit d'auteur Droit moral Successions Dévolution successorale légataire universel légataire à titre particulier conflit articles L. 121-2 et L. 121-3 du Code de la propriété intellectuelle

Domaines

Droit

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Soumis le : dimanche 12 décembre 2021-11:46:52

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04

Dates et versions

hal-03476186 , version 1 (12-12-2021)

Identifiants

HAL Id : hal-03476186 , version 1

Citer

André Lucas. Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 3, Chambre 1, 14 février 2018, arrêt numéro 15/15044. Propriétés intellectuelles, 2018, 68, p. 62-62. ⟨hal-03476186⟩

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