Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2018
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https://nantes-universite.hal.science/hal-03476044
Soumis le : samedi 11 décembre 2021-22:37:25
Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03476044 , version 1
Citer
André Lucas. Note sous United States Court of Appeals for the district of Columbia Circuit, 2 mars 2018 No. 17-7051. Propriétés intellectuelles, 2018, 68, p. 76-77. ⟨hal-03476044⟩
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