Notes sous Tribunal de grande instance de Paris, troisième Chambre, première section, 8 novembre 2018, jugement numéro 15/02536

André Lucas (1)

1 IRDP - Institut de recherche en droit privé

Mots clés: Propriété intellectuelle; Propriété Littéraire et Artistique (PLA); droit d'auteur; contrefaçon; Oeuvre composite; article L. 113-2 du Code de la propriété intellectuelle; adaptation d'une photographie; reprise d'une oeuvre; sculpture; Jeff Koons; Naf Naf; fait d'hiver; Liberté d'expression; exception de parodie; absence de notoriété de l'oeuvre première

Domaines: Droit

André Lucas. Notes sous Tribunal de grande instance de Paris, troisième Chambre, première section, 8 novembre 2018, jugement numéro 15/02536. Propriétés intellectuelles, 2019, 70, p. 27-33. ⟨hal-03476028⟩