Note sous Cour d'appel de Versailles, première Chambre, première section, 30 novembre 2018, arrêt numéro 17/08754

André Lucas (1)

1 IRDP - Institut de recherche en droit privé

Mots clés: Propriété intellectuelle; Propriété Littéraire et Artistique (PLA); droit d'auteur; Droit moral; mise en scène; modification de l'oeuvre; modification du tableau final; balance des intérêts; droit au respect de l'oeuvre; Dialogue des Carmélites; Bernanos; opéra; Poulenc; metteur en scène; qualité d'auteur; dénaturation

Domaines: Droit

André Lucas. Note sous Cour d'appel de Versailles, première Chambre, première section, 30 novembre 2018, arrêt numéro 17/08754. Propriétés intellectuelles, 2019, 71, p. 30-32. ⟨hal-03476018⟩