Note sous Directive (UE) 2019/790, 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique

André Lucas (1)

1 IRDP - Institut de recherche en droit privé

Mots clés: Propriété intellectuelle; Propriété littéraire et artistique; droit d'auteur; Directive; Union Européenne; marché du numérique; exploitation des droits; contrats; rémunération appropriée; obligation de transparence; révision de la rémunération; Règlement des litiges; procédure extrajudiciaire; Droit de révocation

Domaines: Droit

André Lucas. Note sous Directive (UE) 2019/790, 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique. Propriétés intellectuelles, 2019, 72, p. 45-49. ⟨hal-03475994⟩