Note sous Cour de justice de l'Union européenne, 19 décembre 2019, affaire numéro C-263/18

André Lucas

Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2020

Note sous Cour de justice de l'Union européenne, 19 décembre 2019, affaire numéro C-263/18

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André Lucas

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Soumis le : vendredi 10 décembre 2021-15:06:01

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04

Dates et versions

hal-03474962 , version 1 (10-12-2021)

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André Lucas. Note sous Cour de justice de l'Union européenne, 19 décembre 2019, affaire numéro C-263/18. Propriétés intellectuelles, 2020, 74, p. 46-51. ⟨hal-03474962⟩

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