Note sous Cour d'appel de Paris, pôle 6, Chambre 8, 10 juin 2020, arrêt numéro 17/08580

André Lucas

Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2020

Note sous Cour d'appel de Paris, pôle 6, Chambre 8, 10 juin 2020, arrêt numéro 17/08580

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André Lucas

Fonction : Auteur

Institut de recherche en droit privé

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Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique droit d'auteur Titularité des droits directeur artistique salarié qualité d'auteur oeuvre collective rémunération

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Droit

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Soumis le : vendredi 10 décembre 2021-14:19:28

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04

Dates et versions

hal-03474835 , version 1 (10-12-2021)

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HAL Id : hal-03474835 , version 1

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André Lucas. Note sous Cour d'appel de Paris, pôle 6, Chambre 8, 10 juin 2020, arrêt numéro 17/08580. Propriétés intellectuelles, 2020, 76, p. 73-74. ⟨hal-03474835⟩

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