Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 20 mai 2020, pourvoi numéro 18-19.067

André Lucas

Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2020

Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 20 mai 2020, pourvoi numéro 18-19.067

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André Lucas

Fonction : Auteur

Institut de recherche en droit privé

Mots clés

Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique droit d'auteur Droit moral droit de divulgation soutenance d'un mémoire brefs passages du mémoire reprise par un tiers atteinte à la liberté de recherche scientifique

Domaines

Droit

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Soumis le : vendredi 10 décembre 2021-14:13:05

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04

Dates et versions

hal-03474820 , version 1 (10-12-2021)

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HAL Id : hal-03474820 , version 1

Citer

André Lucas. Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 20 mai 2020, pourvoi numéro 18-19.067. Propriétés intellectuelles, 2020, 77, p. 35-39. ⟨hal-03474820⟩

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