Note sous Cour d'appel de Paris, pôle 5, Chambre 2, 15 mai 2020, arrêt numéro 19/10844

André Lucas

Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2020

Note sous Cour d'appel de Paris, pôle 5, Chambre 2, 15 mai 2020, arrêt numéro 19/10844

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André Lucas

Fonction : Auteur

Institut de recherche en droit privé

Mots clés

Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique droit d'auteur Procédure oeuvre graphique contestation de l'authenticité saisie-contrefaçon Saisie réelle atteinte au droit d'auteur indices risque de restitution

Domaines

Droit

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Soumis le : vendredi 10 décembre 2021-14:10:25

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04

Dates et versions

hal-03474812 , version 1 (10-12-2021)

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HAL Id : hal-03474812 , version 1

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André Lucas. Note sous Cour d'appel de Paris, pôle 5, Chambre 2, 15 mai 2020, arrêt numéro 19/10844. Propriétés intellectuelles, 2020, 77, p. 47-49. ⟨hal-03474812⟩

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