Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2015
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https://nantes-universite.hal.science/hal-03474669
Soumis le : vendredi 10 décembre 2021-12:22:53
Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03474669 , version 1
Citer
Carine Bernault. Le droit d'auteur dans la jurisprudence de la CJUE. Propos introductifs. Propriétés intellectuelles, 2015, 55, p. 219-224. ⟨hal-03474669⟩
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