Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 1, 9 septembre 2014

Carine Bernault

Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2015

Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 1, 9 septembre 2014

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Carine Bernault

Fonction : Auteur
PersonId : 3106
IdHAL : carine-bernault
ORCID : 0000-0002-5246-2413
IdRef : 07150821X

Institut de recherche en droit privé

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Propriété intellectuelle Droit d'auteur documentaire reprise d'extraits article L. 132-24 du Code de la propriété intellectuelle Cession Présomption garantie oeuvre de collaboration coauteurs mise en cause droit d'adaptation

Domaines

Droit

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Dates et versions

hal-03474654 , version 1 (10-12-2021)

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HAL Id : hal-03474654 , version 1

Citer

Carine Bernault. Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 1, 9 septembre 2014. Propriétés intellectuelles, 2015, 55, p. 207-209. ⟨hal-03474654⟩

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