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Le fait que deux personnages présentent des caractéristiques communes, et notamment soient dotés d'"hypersens", conduit nécessairement à des "effets semblables" qui ne suffisent pas à établir une contrefaçon

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https://hal-nantes-universite.archives-ouvertes.fr/hal-03474637
Contributor : Vinciane irdp Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Friday, December 10, 2021 - 12:08:34 PM
Last modification on : Thursday, May 12, 2022 - 9:56:36 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03474637, version 1

Citation

Carine Bernault. Le fait que deux personnages présentent des caractéristiques communes, et notamment soient dotés d'"hypersens", conduit nécessairement à des "effets semblables" qui ne suffisent pas à établir une contrefaçon. Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2015, p. 213-214. ⟨hal-03474637⟩

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