Le fait que deux personnages présentent des caractéristiques communes, et notamment soient dotés d'"hypersens", conduit nécessairement à des "effets semblables" qui ne suffisent pas à établir une contrefaçon - Nantes Université Access content directly
Journal Articles Propriétés intellectuelles Year : 2015

Le fait que deux personnages présentent des caractéristiques communes, et notamment soient dotés d'"hypersens", conduit nécessairement à des "effets semblables" qui ne suffisent pas à établir une contrefaçon

Carine Bernault
Institut de recherche en droit privé
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Carine Bernault. Le fait que deux personnages présentent des caractéristiques communes, et notamment soient dotés d'"hypersens", conduit nécessairement à des "effets semblables" qui ne suffisent pas à établir une contrefaçon. Propriétés intellectuelles, 2015, 55, p. 213-214. ⟨hal-03474637⟩

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