L'originalité d'un ouvrage consacré au tarot doit être prouvée et pas simplement affirmée

Carine Bernault (1)

1 IRDP - Institut de recherche en droit privé

Mots clés: Propriété intellectuelle; Propriété Littéraire et Artistique (PLA); droit d'auteur; oeuvres protégées; originalité; charge de la preuve; constitutionnalité de l'exigence; article L. 111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI); ouvrage de tarot; confusion avec la nouveauté et la distinctivité; présomption d'originalité

Domaines: Droit

Carine Bernault. L'originalité d'un ouvrage consacré au tarot doit être prouvée et pas simplement affirmée. Propriétés intellectuelles, 2015, 56, p. 272-273. ⟨hal-03474509⟩