La difficile définition des branches professionnelles permettant d'appliquer le régime des artistes-auteurs

Carine Bernault (1)

1 IRDP - Institut de recherche en droit privé

Mots clés: Droit social; Statut professionnel; stylistes culinaires; création salariée; création de livres de recettes de cuisine; articles 455 et 458 du Code de procédure civile; Protection sociale des auteurs; redressement URSSAF; régime des artistes-auteurs et des auteurs salariés

Domaines: Droit

Carine Bernault. La difficile définition des branches professionnelles permettant d'appliquer le régime des artistes-auteurs. Propriétés intellectuelles, 2015, 56, p. 293-294. ⟨hal-03473702⟩