La publication dans un magazine "people" de captures d'écrans extraites d'un documentaire consacré à la vie intime d'un humoriste ne constitue pas une atteinte au droit moral de l'auteur du documentaire

Carine Bernault (1)

1 IRDP - Institut de recherche en droit privé

Keywords: photographie; droit de divulgation; Propriété intellectuelle; Droit d'auteur; courte citation; exception de courte citation; reproduction; captures d'écran

Domains: Law

Carine Bernault. La publication dans un magazine "people" de captures d'écrans extraites d'un documentaire consacré à la vie intime d'un humoriste ne constitue pas une atteinte au droit moral de l'auteur du documentaire. Propriétés intellectuelles, 2015, 57, p. 413-414. ⟨hal-03473695⟩