Droit d'auteur et droit des dessins et modèles : l'émancipation ?

Carine Bernault

Journal Articles Propriétés intellectuelles Year : 2015

Droit d'auteur et droit des dessins et modèles : l'émancipation ?

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1

Carine Bernault

Function : Author
PersonId : 3106
IdHAL : carine-bernault
ORCID : 0000-0002-5246-2413
IdRef : 07150821X

Institut de recherche en droit privé

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Propriété intellectuelle Droit d'auteur propriété industrielle dessins et modèles protection cumul articulations unité de l'art Création de salarié Exception

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Submitted on : Thursday, December 9, 2021-10:54:09 PM

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hal-03473444 , version 1 (09-12-2021)

Identifiers

HAL Id : hal-03473444 , version 1

Cite

Carine Bernault. Droit d'auteur et droit des dessins et modèles : l'émancipation ?. Propriétés intellectuelles, 2015, 12, p. 8-13. ⟨hal-03473444⟩

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