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Par convention, la veuve d'un auteur peut se priver de la possibilité d'exercer les droits sur les oeuvres du défunt et se réserver « seulement » une part des redevances résultant de leur exploitation

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https://hal-nantes-universite.archives-ouvertes.fr/hal-03473066
Contributor : Vinciane irdp Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, December 9, 2021 - 4:45:01 PM
Last modification on : Thursday, May 12, 2022 - 9:56:36 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03473066, version 1

Citation

Carine Bernault. Par convention, la veuve d'un auteur peut se priver de la possibilité d'exercer les droits sur les oeuvres du défunt et se réserver « seulement » une part des redevances résultant de leur exploitation. Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2016, p. 221-223. ⟨hal-03473066⟩

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