Par convention, la veuve d'un auteur peut se priver de la possibilité d'exercer les droits sur les oeuvres du défunt et se réserver « seulement » une part des redevances résultant de leur exploitation

Carine Bernault (1)

1 IRDP - Institut de recherche en droit privé

Mots clés: Propriété intellectuelle; Droit d'auteur; titularité; décès de l'auteur; héritiers; Convention; Contrat; interprétation; héritiers par le sang; veuve; Redevances

Domaines: Droit

Carine Bernault. Par convention, la veuve d'un auteur peut se priver de la possibilité d'exercer les droits sur les oeuvres du défunt et se réserver « seulement » une part des redevances résultant de leur exploitation. Propriétés intellectuelles, 2016, 59, p. 221-223. ⟨hal-03473066⟩