En présence d'une reprise « massive », et suivant le même agencement, d'éléments caractéristiques d'une oeuvre audiovisuelle, la contrefaçon est avérée

Carine Bernault (1)

1 IRDP - Institut de recherche en droit privé

Keywords: Propriété intellectuelle; Droit d'auteur; oeuvre audiovisuelle; film; contrefaçon; plagiat; société de production; auteurs; ressemblances entre les oeuvres; Appréciation; reprise massive d'éléments essentiels de l'oeuvre première; impression d'ensemble; sanction; Évaluation des préjudices; Préjudice moral

Domains: Law

Carine Bernault. En présence d'une reprise « massive », et suivant le même agencement, d'éléments caractéristiques d'une oeuvre audiovisuelle, la contrefaçon est avérée. Propriétés intellectuelles, 2016, 61, p. 460-462. ⟨hal-03471620⟩