L'originalité d'un site internet s'apprécie de manière globale et non au regard de chaque élément qui le compose

Carine Bernault

Journal Articles Propriétés intellectuelles Year : 2017

L'originalité d'un site internet s'apprécie de manière globale et non au regard de chaque élément qui le compose

(1)

1

Carine Bernault

Function : Author
PersonId : 3106
IdHAL : carine-bernault
ORCID : 0000-0002-5246-2413
IdRef : 07150821X

Institut de recherche en droit privé

CV

Keywords

Propriété intellectuelle Propriété Littéraire et Artistique (PLA) droit d'auteur oeuvres protégées site Internet physionomie propre originalité protection

Domains

Law

Vinciane irdp : Connect in order to contact the contributor

https://hal-nantes-universite.archives-ouvertes.fr/hal-03471608

Submitted on : Wednesday, December 8, 2021-10:34:56 PM

Last modification on : Friday, November 25, 2022-5:12:06 PM

Dates and versions

hal-03471608 , version 1 (08-12-2021)

Identifiers

HAL Id : hal-03471608 , version 1

Cite

Carine Bernault. L'originalité d'un site internet s'apprécie de manière globale et non au regard de chaque élément qui le compose. Propriétés intellectuelles, 2017, 62, p. 14-15. ⟨hal-03471608⟩

L'originalité d'un site internet s'apprécie de manière globale et non au regard de chaque élément qui le compose

Keywords

Domains

Dates and versions

Identifiers

Cite

Export

Collections

Share