Le film « The Artist » n'est pas la contrefaçon d'une oeuvre qui présente pour seul point commun avec lui d'être un film muet tourné en noir et blanc

Carine Bernault

Journal Articles Propriétés intellectuelles Year : 2018

Le film « The Artist » n'est pas la contrefaçon d'une oeuvre qui présente pour seul point commun avec lui d'être un film muet tourné en noir et blanc

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Carine Bernault

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IdRef : 07150821X

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Propriété intellectuelle Propriété Littéraire et Artistique (PLA) protection droit d'auteur oeuvre audiovisuelle contrefaçon originalité preuve absence de ressemblance film The Artist

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Carine Bernault. Le film « The Artist » n'est pas la contrefaçon d'une oeuvre qui présente pour seul point commun avec lui d'être un film muet tourné en noir et blanc. Propriétés intellectuelles, 2018, 66, p. 62-62. ⟨hal-03471574⟩

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