La contrefaçon ne peut justifier une interdiction d'exploitation du scénario partiellement contrefaisant

Carine Bernault (1)

1 IRDP - Institut de recherche en droit privé

Mots clés: Propriété intellectuelle; Droit d'auteur; Procédure; sanctions; récits et pièces de théâtre relatant des faits historiques; adaptation audiovisuelle; contrefaçon; exploitation; interdiction; dommages et intérêts; dénaturation des oeuvres

Domaines: Droit

Carine Bernault. La contrefaçon ne peut justifier une interdiction d'exploitation du scénario partiellement contrefaisant. Propriétés intellectuelles, 2018, 67, p. 53-54. ⟨hal-03471013⟩