La nouveauté ne se confond pas avec l'originalité, mais la combinaison « non connue » d'"éléments connus" peut être qualifiée d’œuvre originale

Carine Bernault (1)

1 IRDP - Institut de recherche en droit privé

Mots clés: Propriété intellectuelle; Propriété Littéraire et Artistique (PLA); droit d'auteur; création composée de plusieurs éléments connus; combinaison nouvelle; effort de création; originalité; nouveauté

Domaines: Droit

Carine Bernault. La nouveauté ne se confond pas avec l'originalité, mais la combinaison « non connue » d'"éléments connus" peut être qualifiée d’œuvre originale. Propriétés intellectuelles, 2019, 70, p. 21-23. ⟨hal-03470771⟩