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La nouveauté ne se confond pas avec l'originalité, mais la combinaison « non connue » d'"éléments connus" peut être qualifiée d’œuvre originale

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https://hal-nantes-universite.archives-ouvertes.fr/hal-03470771
Contributor : Vinciane irdp Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, December 8, 2021 - 2:37:09 PM
Last modification on : Thursday, May 12, 2022 - 9:56:36 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03470771, version 1

Citation

Carine Bernault. La nouveauté ne se confond pas avec l'originalité, mais la combinaison « non connue » d'"éléments connus" peut être qualifiée d’œuvre originale. Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2019, p. 21-23. ⟨hal-03470771⟩

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