Les titulaires du droit moral peuvent s'opposer à la reproduction d'une sculpture dès lors que le tirage envisagé est réalisé à partir d'un moulage qui n'est pas conforme au moulage original

Carine Bernault (1)

1 IRDP - Institut de recherche en droit privé

Mots clés: Propriété intellectuelle; Propriété Littéraire et Artistique (PLA); droit d'auteur; Droit moral; sculpture; reproduction; moulage original; grandissement; moulage présentant de nombreux défauts; refus d'exploitation; abus notoire

Domaines: Droit

Carine Bernault. Les titulaires du droit moral peuvent s'opposer à la reproduction d'une sculpture dès lors que le tirage envisagé est réalisé à partir d'un moulage qui n'est pas conforme au moulage original. Propriétés intellectuelles, 2019, 70, p. 25-26. ⟨hal-03470754⟩