Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 1, 15 janvier 2019, arrêt numéro 17/10488 - Nantes Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2019

Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 1, 15 janvier 2019, arrêt numéro 17/10488

Carine Bernault
Institut de recherche en droit privé
CV

Domaines

Droit

Vinciane irdp  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://nantes-universite.hal.science/hal-03470738

Soumis le : mercredi 8 décembre 2021-14:25:43

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03470738 , version 1 (08-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03470738 , version 1

Citer

Carine Bernault. Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 1, 15 janvier 2019, arrêt numéro 17/10488. Propriétés intellectuelles, 2019, 71, p. 25-26. ⟨hal-03470738⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES IRDP NANTES-UNIVERSITE
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More