Remise en cause de l'exclusivité territoriale au nom de l'accès transfrontalier aux programmes télévisés

Carine Bernault (1)

1 IRDP - Institut de recherche en droit privé

Mots clés: Propriété intellectuelle; Propriété Littéraire et Artistique (PLA); droit d'auteur; exploitation des droits; droit de la concurrence; Télévision payante; programmes télévisés; accès transfrontalier; cloisonnement des marchés nationaux; distribution télévisuelle; exclusivité territoriale

Domaines: Droit

Carine Bernault. Remise en cause de l'exclusivité territoriale au nom de l'accès transfrontalier aux programmes télévisés. Propriétés intellectuelles, 2019, 71, p. 42-45. ⟨hal-03470733⟩