Note sous Directive (UE) 2019/790, 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique

Carine Bernault

Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2019

Note sous Directive (UE) 2019/790, 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique

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Carine Bernault

Fonction : Auteur
PersonId : 3106
IdHAL : carine-bernault
ORCID : 0000-0002-5246-2413
IdRef : 07150821X

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Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique droit d'auteur Directive Union Européenne marché du numérique oeuvres indisponibles Institutions du patrimoine culturel organismes de gestion collective Licences collectives étendues exploitation non commerciale

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Soumis le : mercredi 8 décembre 2021-14:12:19

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hal-03470707 , version 1 (08-12-2021)

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HAL Id : hal-03470707 , version 1

Citer

Carine Bernault. Note sous Directive (UE) 2019/790, 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique. Propriétés intellectuelles, 2019, 72, p. 58-59. ⟨hal-03470707⟩

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