Note sous Directive (UE) 2019/790, 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique

Carine Bernault

Journal Articles Propriétés intellectuelles Year : 2019

Note sous Directive (UE) 2019/790, 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique

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Carine Bernault

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PersonId : 3106
IdHAL : carine-bernault
ORCID : 0000-0002-5246-2413
IdRef : 07150821X

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Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique droit d'auteur Directive Union Européenne marché du numérique oeuvres indisponibles Institutions du patrimoine culturel organismes de gestion collective Licences collectives étendues exploitation non commerciale

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Carine Bernault. Note sous Directive (UE) 2019/790, 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique. Propriétés intellectuelles, 2019, 72, p. 58-59. ⟨hal-03470707⟩

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