Les exceptions au droit d'auteur en matière publicitaire

Audrey Lebois (1)

1 IRDP - Institut de recherche en droit privé

Keywords: Propriété intellectuelle; Droit d'auteur; exceptions; Publicité; exploitation commerciale; parodie publicitaire; lois du genre; article L. 122-5 alinéa 4 du Code de la propriété intellectuelle; exception de l'accessoire; arrière-plan; exception communautaire de l'inclusion fortuire

Domains: Law

Audrey Lebois. Les exceptions au droit d'auteur en matière publicitaire. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2015, 331, p. 528-533. ⟨hal-03469736⟩