Article Dans Une Revue
Les MÀJ de l’IRPI
Année : 2019
Vinciane irdp : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://nantes-universite.hal.science/hal-03469469
Soumis le : mardi 7 décembre 2021-16:55:36
Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03469469 , version 1
Citer
Cassandre Urvoy. Droits d’auteur des journalistes : la fin du droit de reprographie ? (Cass. 1re civ., 26 sept. 2019, pourvoi n° 18-16245). Les MÀJ de l’IRPI, 2019, 12. ⟨hal-03469469⟩
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