Droits d’auteur des journalistes : la fin du droit de reprographie ? (Cass. 1re civ., 26 sept. 2019, pourvoi n° 18-16245) - Nantes Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les MÀJ de l’IRPI Année : 2019

Droits d’auteur des journalistes : la fin du droit de reprographie ? (Cass. 1re civ., 26 sept. 2019, pourvoi n° 18-16245)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03469469 , version 1 (07-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03469469 , version 1

Citer

Cassandre Urvoy. Droits d’auteur des journalistes : la fin du droit de reprographie ? (Cass. 1re civ., 26 sept. 2019, pourvoi n° 18-16245). Les MÀJ de l’IRPI, 2019, 12. ⟨hal-03469469⟩
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More