Droits d’auteur des journalistes : la fin du droit de reprographie ? (Cass. 1re civ., 26 sept. 2019, pourvoi n° 18-16245)

Cassandre Urvoy

Journal Articles Les MÀJ de l’IRPI Year : 2019

Droits d’auteur des journalistes : la fin du droit de reprographie ? (Cass. 1re civ., 26 sept. 2019, pourvoi n° 18-16245)

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Cassandre Urvoy. Droits d’auteur des journalistes : la fin du droit de reprographie ? (Cass. 1re civ., 26 sept. 2019, pourvoi n° 18-16245). Les MÀJ de l’IRPI, 2019, 12. ⟨hal-03469469⟩

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