Contribution aux charges du mariage ou de la vie commune : comment régler les difficultés pratiques ? ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 3 octobre 2018, pourvoi numéro 17-25.858 et Cour de cassation, première Chambre civile, 19 décembre 2018, pourvoi numéro 18-12.311

Valériane Kermoal (1)

1 IRDP - Institut de recherche en droit privé

Mots clés: Droit patrimonial de la famille; Contribution aux charges du mariage; vie commune; difficulté pratique; Notaire; créance conjugale; volonté; élaboration de la convention matrimoniale; vie de couple

Domaines: Droit

Valériane Kermoal. Contribution aux charges du mariage ou de la vie commune : comment régler les difficultés pratiques ? ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 3 octobre 2018, pourvoi numéro 17-25.858 et Cour de cassation, première Chambre civile, 19 décembre 2018, pourvoi numéro 18-12.311. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, 17-18, p. 27-28. ⟨hal-03469447⟩