Divulgation d’œuvres posthumes : vers la reconnaissance d’une qualité pour agir des associations de défense des œuvres ? (Cass. 1re civ., 27 nov. 2019, pourvoi n° 18-21532)

Cassandre Urvoy

Journal Articles Les MÀJ de l’IRPI Year : 2020

Divulgation d’œuvres posthumes : vers la reconnaissance d’une qualité pour agir des associations de défense des œuvres ? (Cass. 1re civ., 27 nov. 2019, pourvoi n° 18-21532)

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Cassandre Urvoy. Divulgation d’œuvres posthumes : vers la reconnaissance d’une qualité pour agir des associations de défense des œuvres ? (Cass. 1re civ., 27 nov. 2019, pourvoi n° 18-21532). Les MÀJ de l’IRPI, 2020, 14. ⟨hal-03469424⟩

Divulgation d’œuvres posthumes : vers la reconnaissance d’une qualité pour agir des associations de défense des œuvres ? (Cass. 1re civ., 27 nov. 2019, pourvoi n° 18-21532)

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