Quel avenir pour la pratique des clauses dites pénales dans les donations-partages ?

Gérard Chabot

Journal Articles Revue Lamy Droit civil Year : 2016

Quel avenir pour la pratique des clauses dites pénales dans les donations-partages ?

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Gérard Chabot

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Institut de recherche en droit privé

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Droit civil Droit des successions Donation-partage quote-part indivise Libéralités Libéralités-partages Clause pénale droit d'agir en justice formulaire notarial droit processuel

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Gérard Chabot. Quel avenir pour la pratique des clauses dites pénales dans les donations-partages ?. Revue Lamy Droit civil, 2016, 135, p. 48-51. ⟨hal-03469391⟩

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