La décision du 29 juin 2017 de la CCJA en matière d'obligation de révélation de l'arbitre: une première, déjà questionnée par la réforme du droit OHADA de l'arbitrage

Komlanvi Issifou Agbam (1)

1 IRDP - Institut de recherche en droit privé

Keywords: Droit africain; OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du droit des Affaires); CCJA (Cour Commune de Justice et d'Arbitrage); arbitre; impartialité; obligation de révélation; réforme; Manquement; Annulation; sentence arbitrale; AUA (Acte Uniforme relatif au droit d'Arbitrage); jurisprudence étrangère

Domains: Law

Komlanvi Issifou Agbam. La décision du 29 juin 2017 de la CCJA en matière d'obligation de révélation de l'arbitre: une première, déjà questionnée par la réforme du droit OHADA de l'arbitrage. Penant : revue de droit des pays d'Afrique , 2019, 908, pp.409-423. ⟨hal-03467506⟩