Le COVID-19 : la porte ouverte pour une entrée de l'imprévision dans les États d'Afrique Francophone à droit civil codifié?

Komlanvi Issifou Agbam

Journal Articles Recueil LGA Year : 2020

Le COVID-19 : la porte ouverte pour une entrée de l'imprévision dans les États d'Afrique Francophone à droit civil codifié?

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Komlanvi Issifou Agbam

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Organisation pour l’harmonisation en afrique du droit des affaires (ohada) Cour commune de justice et d’arbitrage (ccja) de l'ohada Force majeure Révision pour imprévision (rejet)

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Submitted on : Monday, December 6, 2021-3:20:19 PM

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Komlanvi Issifou Agbam. Le COVID-19 : la porte ouverte pour une entrée de l'imprévision dans les États d'Afrique Francophone à droit civil codifié?. Recueil LGA , 2020, 5. ⟨hal-03467489⟩

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