Le COVID-19 : la porte ouverte pour une entrée de l'imprévision dans les États d'Afrique Francophone à droit civil codifié?

Komlanvi Issifou Agbam

Article Dans Une Revue Recueil LGA Année : 2020

Le COVID-19 : la porte ouverte pour une entrée de l'imprévision dans les États d'Afrique Francophone à droit civil codifié?

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Komlanvi Issifou Agbam

Fonction : Auteur
PersonId : 1132330

Institut de recherche en droit privé

Mots clés

Organisation pour l’harmonisation en afrique du droit des affaires (ohada) Cour commune de justice et d’arbitrage (ccja) de l'ohada Force majeure Révision pour imprévision (rejet)

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Droit

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Soumis le : lundi 6 décembre 2021-15:20:19

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04

Dates et versions

hal-03467489 , version 1 (06-12-2021)

Identifiants

HAL Id : hal-03467489 , version 1

Citer

Komlanvi Issifou Agbam. Le COVID-19 : la porte ouverte pour une entrée de l'imprévision dans les États d'Afrique Francophone à droit civil codifié?. Recueil LGA , 2020, 5. ⟨hal-03467489⟩

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