Confusion d'intérêts, d'activités et de direction : aboutissement ou renoncement ?

Nicolas Pelletier (1)

1 IRDP - Institut de recherche en droit privé

Keywords: Droit des sociétés; Groupe de sociétés; co-emploi; article L. 1221-1 du Code du travail; confusion d'intérêts; confusion d'activités; confusion de direction; autonomie juridique et patrimoniale

Domains: Law

Nicolas Pelletier. Confusion d'intérêts, d'activités et de direction : aboutissement ou renoncement ?. Bulletin mensuel d'information des sociétés, 2015, 10, p. 489-491. ⟨hal-03467415⟩