Le droit d'auteur vu de Bruxelles

André Lucas (1)

1 IRDP - Institut de recherche en droit privé

Mots clés: Propriété intellectuelle; Union Européenne; Europé; droit d'auteur; droits voisins; forum interprofessionnel de la Société des Gens De Lettres (SGDL); édition; livre; création; harmonisation; bilan; territorialité des droits; exceptions; numérique; cadre unitaire pour le droit d'auteur; fair use; exception de panorama; exception d'usage transformatif; data mining; Text mining

Domaines: Droit

André Lucas. Le droit d'auteur vu de Bruxelles. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2016, 335, p. 85-89. ⟨hal-03476307⟩