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Juge de l'exécution et résolution de la vente sur adjudication : une clarification opportune ; Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 23 février 2017, pourvoi numéro 16-13.178

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https://hal-nantes-universite.archives-ouvertes.fr/hal-03467097
Contributor : Vinciane irdp Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Monday, December 6, 2021 - 1:11:57 PM
Last modification on : Thursday, May 12, 2022 - 9:56:36 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03467097, version 1

Citation

Rudy Laher. Juge de l'exécution et résolution de la vente sur adjudication : une clarification opportune ; Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 23 février 2017, pourvoi numéro 16-13.178. Gazette du Palais, Lextenso, 2017, p. 24-26. ⟨hal-03467097⟩

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